Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Gros Hêtre sur la commune de Longueville-sur-Scie (76)

Publié le 21/07/2023

n°dossier : 2023-004931
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : LEROY-MULOT Marie-Hélène
Commune : Longueville-sur-Scie
Date avis de réception : 02/06/2023
Date dossier complet : 02/06/2023
Date consultation ARS : 06/06/2023
Date consultation DDTM : 06/06/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 12/07/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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