Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Lande es Vaux sur la commune de Saint-Jacques-de-Nehou (50)

Publié le 27/10/2022

n°dossier : 2022-004624
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : LETULLIER Fredy
Commune : Saint-Jacques-de-Néhou
Date avis de réception : 22/09/2022
Date dossier complet : 22/09/2022
Date consultation ARS : 28/09/2022
Date consultation DDTM : 28/09/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 26/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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