Boisement de terres agricoles au chemin rural n° 4 dit de Mareux à Morsent sur la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent (27)
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : De CHAUNY Odile
- Commune : Saint-Sébastien-de-Morsent
- Date avis de réception : 02/02/2024
- Date dossier complet : 02/02/2024
- Date consultation ARS : 07/02/2024
- Date consultation DDTM : 07/02/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Dossier en cours