Boisement d’une prairie au lieu-dit Les Marnières sur la commune Le Pin (14)

  • n°dossier : 2021-004179
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : EARL de la Pinterie
  • Commune : Pin (Le)
  • Date avis de réception : 09/09/2021
  • Date dossier complet : 09/09/2021
  • Date consultation ARS : 14/09/2021
  • Date consultation DDTM : 14/09/2021
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 13/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale

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