Boisement aux lieux-dits Le Farirou et La Tête aux Prêtres sur la commune d’Amécourt (27)

  • n°dossier : 2024-005626
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : SCEA de Guerquesalle
  • Commune : Amécourt
  • Date avis de réception : 28/10/2024
  • Date dossier complet : 28/10/2024
  • Date consultation ARS : 05/11/2024
  • Date consultation DDTM : 05/11/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision du 17/12/24 de soumission à évaluation environnementale

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