Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement aux lieux-dits Le Farirou et La Tête aux Prêtres sur la commune d’Amécourt (27)
Décision du 17/12/24 de soumission à évaluation environnementale
19 décembre 2024
Boisement d’un herbage au lieu-dit Les Hauts Champs sur la commune de Saint-Germain-la-Campagne (27)
Décision du 05/08/24 de dispense d'évaluation environnementale
5 août 2024
Boisement de prairie au Hameau de la Houaillère sur la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton (27)
Décision rendue le 06/05/2024 : non soumission à évaluation environnementale
13 mai 2024
Boisement de terres agricoles au chemin rural n° 4 dit de Mareux à Morsent sur la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent (...)
Décision rendue le 28/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale
7 mars 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit de la Poterie sur les communes de Pont-Authou et du Bec-Hellouin (27)
Décision rendue le 26/04/2024 : soumission à évaluation environnementale
26 avril 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Vallées sur la commune de Neaufles-Auvergny (27)
Décision du 10/12/24 de non soumission à évaluation environnementale
12 décembre 2024
Boisement de terres agricoles situé 147 rue des Tilleuls sur la commune de Heudreville-sur-Eure (27)
Soumission à évaluation environnementale. Décision du 21/06/24
21 juin 2024
Boisement de terres agricoles situé 1471 route de Beaumont sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Dossier en cours
9 janvier 2025