Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Installation photovoltaïque au sol située 5 Impasse des Tamaris sur la commune de Mousseaux-Neuville (27)
Décision rendue le 02/04/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
3 avril 2024
Installation photovoltaïque au sol située route de l’Aigle sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision rendue le 18/07/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
18 juillet 2024
Installation photovoltaïque de 8 serres au lieu-dit Ferme de Groslay sur la commune de Marbois (27)
Décision rendue le 24 juillet 2024 : soumis à évaluation environnementale
29 juillet 2024
Mise en service d’une centrale hydro-électrique Compin située rue Marcel Nogrette sur la commune de Brionne (27)
Décision du 22/1024 de soumission à évaluation environnementale
31 octobre 2024
Modification du zoonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle (27)
La décision est rendue au plus tard le 28/02/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
9 janvier 2025
Projet d’augmentation des quantités autorisées dans les rubriques 4120-2 et 1450 du bilan de classement ICPE pour une gestion optimale des (...)
Décision rendue le 6 mai 2024 : non soumission à évaluation environnementale
11 avril 2024
Projet d’installation d’une unité de valorisation de matériaux inertes par traitement et lavage sur le site de la Carrière des Vallots à BOUAFLES (...)
Décision rendue le 2 juillet 2024 : non soumission à évaluation environnementale
13 juin 2024
Projet INNOFIBRE II présenté par la société ECO TECHNILIN sur la commune de Saint-Martin-du-Tilleul
Dossier en cours
5 décembre 2024