Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Construction de logements et commerces située route de Rouen sur les communes de Saint-Marcel et Vernon (27)
Dossier en cours
23 décembre 2024
Création d’un champ captant de quatre forages sur les communes de Broglie et de la Trinité-de-Réville (27)
Décision rendue le 21/02/2024 : soumission à évaluation environnementale
21 février 2024
Création d’un espace multisports situé rue Dubuc sur la commune de Glos-sur-Risle (27)
Décision rendue le 23/05/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
27 mai 2024
Création d’un forage au lieu-dit Ferme du Plessis sur la commune de Touffreville (27)
Décision rendue le 08/04/2024 : soumission à évaluation environnementale
10 avril 2024
Création d’un forage au lieu-dit Le Futel sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision du 14/01/25 de non soumission à évaluation environnementale
16 janvier 2025
Création d’un forage situé 3190 route de la Petite Chouquetière sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision du 23/10/24 de non soumission à évaluation environnementale
2 octobre 2024
Création d’un forage situé 32 rue de l’Eglise sur la commune de Renneville (27)
Décision rendue le 01/03/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
4 mars 2024
Création d’un forage situé 50 rue Aval sur la commune de Vexin-sur-Epte (27)
Décision rendue le 17/05/2024 : non soumission à évaluation environnementale
17 mai 2024