Accès à la zone d’activité Produimer par déplacement de la voie nord de la RN 13 à Tourlaville

  • n°dossier : 951
  • Catégorie : 6°b) - Modification autoroutes et voies rapides
  • Demandeur : Ports Normands Associés
  • Commune : Tourlaville
  • Date avis de réception : 27/05/2016
  • Date dossier complet : 27/05/2016
  • Date consultation ARS : 03/06/16
  • Date consultation DDTM : 03/06/16
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




décision rendue : dispense d’étude d’impact

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