2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Construction d’un ensemble de logements et commerces sur le terrain de l’hôpital situé avenue du Maréchal Juin à Bois-Guillaume (...)
Décision rendue le 09/05/2022 : soumission à évaluation environnementale
10 mai 2022
Boisement au lieu-dit Côte d’Auberville sur la commune d’Envermeu (76)
Décision rendue le 07/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
9 mai 2022
Projet de création d’un nouveau bâtiment de stockage de produits finis "New WareHouse" sur la commune de Gonfreville l’Orcher présenté par CHEVRON (...)
Décision rendue le 02/05/2022 : non soumission à évaluation environnementale
4 mai 2022
Requalification de friches industrielles pour un nouveau cycle d’urbanisation Ilot Lamartine/Gustave Nicolle sur la commune du Havre (...)
Décision rendue le 25/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
4 mai 2022
Aménagement d’un ensemble de parcours accrobranche au Parc Jacques Chastellain Ile Lacroix situé rue Sainte Amélie à Rouen (...)
Décision rendue le 21/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
21 avril 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Goderville (76)
La décision est rendue au plus tard le 13/06/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
20 avril 2022
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de la SMAEPA de la région de Doudeville (76)
La décision est rendue au plus tard le 13/06/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
20 avril 2022
Aménagement de l’extension de l’aire de covoiturage de Loumare située RD 6015 sur les communes d’Ecalles-Allix et Sainte-Marie-des-Champs (...)
Décision rendue le 13 mai 2022 : non-soumission à évaluation environnementale
13 avril 2022