2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement de l’extension de l’aire de covoiturage de Loumare située RD 6015 sur les communes d’Ecalles-Allix et Sainte-Marie-des-Champs (...)
Décision rendue le 13 mai 2022 : non-soumission à évaluation environnementale
13 avril 2022
Aménagement d’un quartier résidentiel Le Jardin des Pépinières sur la commune de Rouen (76)
Décision rendue le 08/04/2022 : soumission à évaluation environnementale
12 avril 2022
Boisement de terres agricoles sur la commune d’Avremesnil (76)
Décision rendue le 08/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
11 avril 2022
Extension et rénovation du parking Gambetta du site de l’Hôpital Charles-Nicolle sur la commune de Rouen (76)
Décision rendue le 01/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
4 avril 2022
Aménagement d’une zone d’activités artisanales intercommunale sur la commune Les Grandes-Ventes (76)
Décision rendue le 28/03/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
28 mars 2022
Projet d’une nouvelle activité de transit de déchets non dangereux non inertes sur la commune de Notre Dame de Bliquetuit présenté par la Sté TERREAU (...)
Décision rendue le 8 avril 2022 : non soumission à évaluation environnementale
24 mars 2022
Construction d’un bâtiment de stockage d’articles de maroquinerie sur la commune d’Amfreville-la-Mi-Voie (76)
Décision rendue le 08/03/2022 : non soumission à évaluation environnementale
9 mars 2022
Projet d’augmentation de la quantité maximale de peinture appliquée par jour dans le cadre de la construction des fondations gravitaires pour le (...)
Décision rendue le 10 mars 2022 : non soumission à évaluation environnementale
4 mars 2022