2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Couvains (50)
La décision est rendue au plus tard le 21/08/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
29 juin 2022
Extension du camping L’Espérance de 40 emplacements sur la commune de Port-Bail-sur-Mer (50)
Décision rendue le 06/07/2022 : soumission à évaluation environnementale
14 juin 2022
Extension du parking du centre commercial LIDL situé à l’Est de la N175 dans la ZAC Carrefour sur la commune d’Avranches (...)
Décision rendue le 13/06/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
14 juin 2022
Création d’un forage au lieu-dit La Porte aux Villains sur la commune de Percy-en-Normandie (50)
Décision rendue le 18/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
19 mai 2022
Prolongement d’une cale de mise à l’eau pour la SNSM sur la commune de Barfleur (50)
Décision rendue le 06/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
10 mai 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (...)
La décision est rendue au plus tard le 13/06/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
20 avril 2022
Maintien d’une zone de mouillages et d’équipements légers de 15 places au lieu de 43 places dans le havre de la commune de Regnéville-sur-Mer (...)
Décision rendue le 08/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
12 avril 2022
Création d’une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) de 12 mouillages sur la commune de Saint-Martin-de-Bréhal (...)
Décision rendue le 06/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
6 avril 2022