2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Bois de Buron sur la commune de Cérences (50)
Décision rendue le 27/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
18 août 2022
Création d’un boisement au lieu-dit La Lande es Vaux sur la commune de Saint-Jacques-de-Néhou et d’un boisement sur le hameau de Surcouf sur la (...)
Décision rendue le 05/08/2022 : soumission à évaluation environnementale
20 juillet 2022
Renouvellement urbain Le Quartier des Horizons - NPNRU - Quartier Les Fourches Charcot-Spanel sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (...)
Décision rendue le 18/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
19 juillet 2022
Développement d’une activité de lavage de citernes alimentaires sur la commune de Torigny-les-Villes (50)
Décision rendue le 29/07/2022 : soumission à évaluation environnementale
6 juillet 2022
Restructuration de la piscine de la commune des Pieux (50)
Décision rendue le 04/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
5 juillet 2022
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Couvains (50)
La décision est rendue au plus tard le 21/08/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
29 juin 2022
Extension du camping L’Espérance de 40 emplacements sur la commune de Port-Bail-sur-Mer (50)
Décision rendue le 06/07/2022 : soumission à évaluation environnementale
14 juin 2022