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Avis et consultation du public

Zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin Loire-Bretagne

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publié le 6 décembre 2016

Suite à la procédure de consultation du public, à la phase de consultation des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, des agences de l’eau, des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) du bassin Loire-Bretagne et à l’avis du comité de bassin, le Préfet coordonnateur de bassin arrêtera la liste des communes en zones vulnérables. La COREAMR s’est réunie le 2 décembre 2016 à CAEN.


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