Zone de répartition des eaux du bassin Seine-Normandie

Le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie a signé l’arrêté modifiant les zones de répartition des eaux du bassin Seine Normandie et actant la fusion des Zones de Répartition des Eaux (ZRE) des nappes des calcaires du bajo-Bathonien et la ZRE des bassins superficiels de l’Orne et de la Dives en une seule ZRE du Bajo-Bathonien et de ses bassins superficiels.

• Arrêté relatif zones de répartition eaux du bassin Seine-Normandie (14/10/2016) pdf - 584.8 ko

  • Registre des actes administratifs (Site internet "La préfecture et les services de l’État en région Île-de-France)