Zone de mouillages de la Saline sur la commune de Fermanville (50)

Publié le 07/04/2020

n°dossier : 2020-003524
Catégorie : 09° d) Zones de mouillages et équipements légers
Demandeur : Association des Pêcheurs Plaisanciers de la Saline
Commune : Fermanville
Date avis de réception : 24/02/2020
Date dossier complet : 24/02/2020
Date consultation ARS : 02/03/2020
Date consultation DDTM : 02/03/2020
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 06/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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