Val-de-Reuil : Aménagement d’un quartier

  • Intitulé : Aménagement d’un quartier
  • Numéro de dossier : 2016-000859
  • Commune(s) : Val-de-Reuil
  • Demandeur : Altitude Lotissement - SAS
  • Catégorie : 33° - Lotissements situés sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Autorité environnementale : Préfète de la région Normandie
  • Demande d’examen au cas par cas : reçue complète le 15/01/2016
  • Décision de l’autorité environnementale : Dispense d’étude d’impact signée le 18/02/2016

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