Val-de-Reuil : Aménagement d’un quartier
- Intitulé : Aménagement d’un quartier
- Numéro de dossier : 2016-000859
- Commune(s) : Val-de-Reuil
- Demandeur : Altitude Lotissement - SAS
- Catégorie : 33° - Lotissements situés sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Autorité environnementale : Préfète de la région Normandie
- Demande d’examen au cas par cas : reçue complète le 15/01/2016
- Décision de l’autorité environnementale : Dispense d’étude d’impact signée le 18/02/2016