Création d’une zone commerciale au Grand-Quevilly (76) - Secteur 2

• n°dossier : 2016-1985
• Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
• Demandeur : Sccv Les 3 PHI
• Commune : Grand-Quevilly (Le)
• Date avis de réception : 08/12/2016
• Date dossier complet : 08/12/2016
• Date consultation ARS : 15/12/2016
• Date consultation DDTM : 15/12/2016
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale