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Eau, Nature, Mer et Littoral

Un protocole de surveillance des oiseaux migrateurs en période de gel prolongé

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publié le 12 décembre 2018 (modifié le 14 décembre 2018)
Cliquez sur l'image : Oiseaux migrateurs en période de gel prolongé en grand format (nouvelle fenêtre)
Cliquez sur l’image : Oiseaux migrateurs en période de gel prolongé
Un dispositif harmonisé de surveillance des populations d’oiseaux en période de gel prolongé a été signé par l’ensemble des acteurs concernés : préfets de départements, présidents des fédérations départementales des chasseurs, président du Groupe Ornithologique Normand, directeur inter-régional de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
 
Ce protocole à l’échelle de la Normandie précise les modalités de déclenchement d’une surveillance renforcée du territoire sur la base de critères météorologiques. Il organise le suivi concerté des populations d’oiseaux fragilisées en période de grand froid et la récolte des données sur des sites retenus, leur synthèse et les modalités de leur diffusion.

L’article R. 424-3 du code de l’environnement prévoit que, « en cas de calamité, incendie, inondations, gel prolongé, susceptible de provoquer ou de favoriser la destruction du gibier, le préfet peut, sur tout ou partie du département, suspendre l’exercice de la chasse soit à tout gibier, soit à certaines espèces de gibier.
La suspension s’étend sur une période de dix jours ou moins, elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions. L’arrêté du préfet fixe les dates et heures auxquelles entre en vigueur et prend fin la période de suspension. »

Pour permettre aux préfets de département de disposer des éléments techniques nécessaires à la décision, une procédure nationale « gel prolongé » a été élaborée par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).

Si la décision relève de la compétence des préfets de départements, sur proposition des DDTM, il importe d’éclairer ladite décision et de mettre en place, de manière concertée, un dispositif de surveillance et de suivi des oiseaux.

Ces dispositifs existent dans certains départements et impliquent, de manière plus ou moins cohérente, les fédérations départementales des chasseurs, les services de l’ONCFS ou les associations naturalistes.

Un dispositif harmonisé en période de gel prolongé avait été mis en place dès 2011 en Basse-Normandie, par la signature d’un arrêté du préfet de région portant à l’échelle régionale la décision de suspension de l’exercice de la chasse en cas de gel prolongé des espèces d’oiseaux de passage et de gibier d’eau. Sur la base des résultats observés, un protocole régional de surveillance des oiseaux a été signé en 2013 par le préfet de région, les 3 préfets de départements, le délégué inter-régional de l’ONCFS, les présidents des fédérations de chasseurs des 3 départements et le président du groupe ornithologique normand ; il précisait les modalités de suivi de certaines espèces chassables et fragilisées en période de grand froid, organisait la récolte des données sur les sites retenus et les modalités de leur diffusion.

Sur la base de ce retour d’expérience, la préparation d’un protocole régional de surveillance des oiseaux en période de gel prolongé a été engagé au niveau de la nouvelle région Normandie. La DREAL a piloté les travaux pour l’Etat, en lien avec les DDT(M) de Normandie,la délégation inter-régionale Hauts-de-France/Normandie de l’ONCFS, les fédérations départementales des chasseurs et le Groupe Ornithologique Normand. L’objectif était de disposer d’un protocole de surveillance régional partagé et stabilisé avant le début de la période hivernale.

Plusieurs réunions de travail ont été tenues et ont permis d’aboutir, de manière partenariale et concertée, à un protocole aujourd’hui signé par tous les intervenants  : préfets de départements, présidents de fédérations départementales des chasseurs, délégué inter-régional Hauts-de-France/Normandie de l’ONCFS, président du Groupe Ornithologique Normand.

Les principaux avantages de ce dispositif harmonisé sont  :

  • une veille météorologique réalisée par Météo France sur la base de 5 stations régionales permettant d’anticiper et de suivre l’arrivée d’un épisode de froid,
  • une surveillance renforcée des populations d’oiseaux sur des sites de comptages pré-déterminés
  • un choix de suivi sur les populations de bécasse et d’oiseaux d’eau
  • des observations concertées (chasseurs, ONCFS, ornithologues) retranscrites sur des fiches de comptage communes

Ce dispositif permet d’avoir une vision partagée de la situation des oiseaux sur le territoire normand facilitant la prise de décision.