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Eau, Nature, Mer et Littoral

Un arrêté régional de prescription complémentaire (Nitrates)

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publié le 27 janvier 2017 (modifié le 8 février 2017)

Le tribunal administratif de Caen a été saisi par le CREPAN (Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature) en septembre 2014 afin d’annuler l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution d’origine agricole pour la région Basse-Normandie.



Le tribunal a statué le 24 mars 2016 et a annulé partiellement l’arrêté. L’arrêté du 6 janvier 2017 de prescription complémentaire à l’arrêté du 7 juillet 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution d’origine agricole pour la région Basse-Normandie, vient rétablir la mesure d’obligation de maintenir ou d’implanter une bande enherbée de dix mètres de large minimum, le long des cours d’eau définis au titre des BCAE (Bonnes Conditions Agri-Environnementales) en zone vulnérable du département de la Manche

Pour en savoir plus : Présentation de la directive nitrates