Travaux du lotissement "Le Val Budel" à Saint-Romain-de-Colbosc

  • n°dossier : 1020
  • Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Demandeur : Cabinet Grenet et Associé
  • Commune : Saint-Romain-de-Colbosc
  • Date avis de réception : 27/07/2016
  • Date consultation ARS : 09/08/16
  • Date consultation DDTM : 09/08/16
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumis à étude d’impact

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