Travaux du lotissement "Le Val Budel" à Saint-Romain-de-Colbosc
- n°dossier : 1020
- Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : Cabinet Grenet et Associé
- Commune : Saint-Romain-de-Colbosc
- Date avis de réception : 27/07/2016
- Date consultation ARS : 09/08/16
- Date consultation DDTM : 09/08/16
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : non soumis à étude d’impact