Travaux de restauration de la continuité écologique sur la commune de Magny (61)
- n°dossier : 2017-002306
- Catégorie : Rubrique 10 du tableau annexé au R122-2 du CE
- Demandeur : SAS du Golf du Bief
- Commune : Tournai-sur-Dive
- Date avis de réception : 02/10/2017
- Date dossier complet : 02/10/2017
- Date consultation ARS : 03/10/2017
- Date consultation DDTM : 03/10/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale