Travaux de remise en fond de vallée du cours deau de la Guerge à Argouges (50)

• n°dossier : 2017-002312
• Catégorie : Rubrique 10 du tableau annexé au R122-2 du CE
• Demandeur : Syndicat Mixte du Couesnon Aval
• Commune : Argouges
• Date avis de réception : 04/10/2017
• Date dossier complet : 04/10/2017
• Date consultation ARS : 10/10/2017
• Date consultation DDTM : 10/10/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale