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L’autorité environnementale

Travaux de rechargement en sable à Hauteville-sur-Mer (50)

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publié le 22 février 2018
  • n°dossier : 002460
  • Catégorie : 13° Travaux de rechargement de plage
  • Demandeur : Association syndicale Vivre avec la mer
  • Commune : Hauteville-sur-Mer
  • Date avis de réception : 17/01/2018
  • Date dossier complet : 17/01/2018
  • Date consultation ARS : 22/01/2018
  • Date consultation DDTM : 22/01/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale


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