Travaux de maintien des profondeurs du chenal d’accès et de la souille du port de Port-Bail-sur-Mer (50)

  • n°dossier : 2020-003668
  • Catégorie : 25° Extraction de minéraux par dragage marin ;
    13° Travaux de rechargement de plage
  • Demandeur : Société Publique Locale d’Exploitation Portuaire de la Manche
  • Commune : Port-Bail-sur-Mer
  • Date avis de réception : 02/07/2020
  • Date dossier complet : 02/07/2020
  • Date consultation ARS : 07/07/2020
  • Date consultation DDTM : 07/07/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 06/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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