Travaux de maintien des profondeurs du chenal d’accès et de la souille du port de Port-Bail-sur-Mer (50)
- n°dossier : 2020-003668
- Catégorie : 25° Extraction de minéraux par dragage marin ;
13° Travaux de rechargement de plage - Demandeur : Société Publique Locale d’Exploitation Portuaire de la Manche
- Commune : Port-Bail-sur-Mer
- Date avis de réception : 02/07/2020
- Date dossier complet : 02/07/2020
- Date consultation ARS : 07/07/2020
- Date consultation DDTM : 07/07/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 06/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale