Travaux de dragage marin dans le port de la Sinope sur la commune de Quinéville (50)

  • n°dossier : 2020-003879
  • Catégorie : 25° a) Dragage marin ; 13° Travaux de rechargement de plage
  • Demandeur : Syndicat Intercommunal du Port de la Sinope de Quinéville et Lestre
  • Commune : Quinéville
  • Date avis de réception : 14/12/2020
  • Date dossier complet : 14/12/2020
  • Date consultation ARS : 22/12/2020
  • Date consultation DDTM : 22/12/2020
  • Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 22/12/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 19/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale

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