Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
L’autorité environnementale

Travaux d’aménagement de la place Nicolas Poussin sur la commune des Andelys

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 7 décembre 2018 (modifié le 4 janvier 2019)
  • n°dossier : 2018-002886
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : Commune des Andelys
  • Commune : Andelys (Les)
  • Date avis de réception : 27/11/2018
  • Date dossier complet : 27/11/2018
  • Date consultation ARS : 07/12/2018
  • Date consultation DDTM : 07/12/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 26/12/18 : non soumission à évaluation environnementale


Télécharger :