Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  reduire txt
Mobilités et Infrastructures

Contenu

 

Mobilité et territoires

 
 
Les ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
La loi NOTRe du 7 août 2015 supprime la notion de Périmètre de Transports Urbains et introduit celle du ressort territorial des AOM.
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 24 août
Plan du siteMentions légalesSaisir les services de l’ÉtatLien erroné  | Flux RSS