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Climat, Air, Transition Énergétique

Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

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publié le 29 janvier 2016 (modifié le 6 juillet 2017)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal Officiel de la République Française du 18 août.


« Le mouvement est désormais irréversible » a déclaré Ségolène Royal lors d’une conférence de presse.

Plusieurs appels à projets ont été être lancés en lien avec la transition énergétique ; ils s’adressent aux collectivités locales, aux particuliers et aux entreprises
En savoir plus : le site du Ministère de l’Écologie

En coordination avec la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a lancé le 4 septembre 2014 l’appel à projets national « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte » pour mobiliser les territoires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français.
Au total, 528 territoires ont exprimé le souhait de s’engager dans une telle démarche. 212 ont été retenu lauréats en février 2015.

En Normandie, 24 territoires candidats sont aujourd’hui lauréats « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) :
- le Département de l’Eure (27)
- la communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
- le Pays du Roumois (27)
- le territoire composé de la communauté de communes du Pays de Conches et de l’Intercom Risle et
Charentonne (27)
- le territoire composé du Syndicat mixte Caen Métropole, de Caen la Mer et de la ville de Caen (14)
- la communauté de communes du Pays de Condé et de la Druance (14)
- la commune de Vire Normandie (14)
- la communauté de communes de Sèves-Taute (50)
- la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
- le Département de la Manche (50)
- la communauté de communes du Mortainais (50)
- la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (50)
- la communauté d’agglomération de La Haye du Puits (50)
- le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
- la communauté urbaine d’Alençon (61)
- la communauté de communes Argentan Intercom (61)
- la communauté de communes de La Ferté Saint-Michel (61)
- la communauté de communes Caux Vallée de Seine (76)
- la communauté d’agglomération du Havre (76)
- la communauté d’agglomération Dieppe Maritime (76)
- la commune de Malaunay (76)
- la commune de Petit-Quevilly (76)
- la commune de Rouen (76)
- le PETR du Pays de Bray (76)
Par ailleurs, La communauté d’agglomération d’Évreux (27) a été retenue au titre de « Territoire à énergie positive en devenir », ce qui signifie que son programme d’action est à retravailler afin de pouvoir signer une convention.

Les territoires engagés bénéficieront d’une aide de 500 000 € leur permettant de contribuer à décliner localement les objectifs fixés par le projet de loi sur la transition énergétique à travers leurs programmes d’actions.

Des avenants sont en cours de préparation pour les lauréats TEPCV afin de leur faire bénéficier de financements supplémentaires (jusqu’à 1,5 millions d’euros) pour compléter leur plan d’action.
Par ailleurs, des nouveaux territoires ont été identifiés pour devenir lauréats TEPCV.