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Avis et consultation du public

Stratégie nationale mer et littoral : consultation du public

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publié le 22 août 2016 (modifié le 29 août 2016)

Outil de planification en mer nécessaire à la gestion intégrée et à la réalisation du bon état écologique de la mer et du littoral, le projet de SNML est mis à la consultation du public pour une durée de deux mois à compter du 2 août 2016.

Conformément aux articles L.219-1 et R.219-1-1 et suivants du code de l’environnement, la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) constituera le cadre de référence pour la protection du milieu, la réalisation ou le maintien du bon état écologique, l’utilisation durable des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral.

Le projet de SNML est mis à la consultation du public pour une durée de deux mois à compter du 2 août 2016 jusqu’au 2 octobre 2016. Les observations du public sont recueillies sur le site suivant : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-strategie-nationale-pour-la-mer-et-le-a1461.html .

Ce document a été élaboré par l’État, sous l’autorité de la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat. Il a également fait l’objet d’une étroite concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML).

Une nouvelle version du projet de la SNML, tenant compte de la synthèse des observations du public et des avis des conseils maritimes de façade et ultramarins (CMF et CMU), sera présentée au CNML réuni en plénière afin de recueillir son avis sur le projet final. La SNML sera alors adoptée par décret avant la fin de l’année 2016.

La SNML comportera des déclinaisons aux travers des documents stratégiques de façade (DSF), institués par les articles L219-3 et R219-1-7 et suivants du code de l’environnement. La DREAL Normandie est étroitement associée au processus de rédaction du futur DSF Manche Est-mer du Nord.