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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Les Parcs Naturels Régionaux

 
 

Les Parcs Naturels Régionaux

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publié le 28 janvier 2016 (modifié le 19 juillet 2017)


Un Parc Naturel Régional (PNR) est un outil original imaginé par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) en 1967 qui vise à fonder sur la protection, la gestion et la mise en valeur du patrimoine, un projet de développement pour un territoire. L’initiative de création appartient aux régions, qui s’appuient pour définir le projet sur les collectivités locales et territoriales concernées.

Une marque déposée

Le territoire d’un PNR est constitué de l’ensemble des communes qui ont adhéré à la charte définissant le projet de territoire La marque Parc Naturel Régional est accordée par le ministère en charge de l’environnement qui en est propriétaire. Un tel outil concerne prioritairement un territoire à l’équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé.

Pour développer harmonieusement un territoire

Le projet de développement énoncé dans une charte doit définir les actions propices à  :

  • protéger ce patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages,
  • contribuer à l’aménagement du territoire,
  • contribuer au développement économique, social, culturel, et à la qualité de la vie,
  • assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public,
  • réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans ces domaines et contribuer à des programmes de recherche.

Des acteurs du développement durable

A ce jour 51 PNR (dont certains existent depuis plus de 30 ans) recouvrant 8,7 millions d’hectares soit 15% du territoire national, concrétisent ce concept respectueux des atouts patrimoniaux d’un territoire. Les plus anciens ont été des pionniers du développement durable. Tous en sont maintenant des acteurs dynamiques et inventifs, souvent exemplaires.

La Normandie compte 4 PNR sur son territoire (=> voir la carte (format pdf - 1.3 Mo - 28/01/2016) ) dont deux qu’elle partage avec deux régions limitrophes. La surface couverte par des PNR en Normandie s’élève à 515 053 ha, soit 17 % du territoire régional  :
Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande
le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
Le Parc naturel régional Normandie-Maine
Le Parc naturel régional du Perche

Missions de la DREAL Normandie au profit des PNR

En tant que signataire de la charte de chacun des Parcs, l’État est un partenaire privilégié des Parcs Naturels Régionaux.

Par délégation du Préfet de région, la DREAL assure les missions suivantes :

  • Suivi des procédures de révision et de création : participation aux réunions de suivi d’élaboration des chartes dans le cadre de la procédure fixée par le code de l’environnement.
  • Participation aux procédures de révision en lien avec la sous direction des Espaces Naturels : élaboration des avis de l’État en région (avis d’opportunité, avis intermédiaire sur le projet de charte et avis définitif), coordination des services de l’État afin d’élaborer et faire la synthèse des notes d’enjeux et des attentes de l’État.
  • Relation avec le Ministère : lors des différentes phases phases d’élaboration (avis, sollicitation du conseil national de Protection de la Nature (CNPN), appels à projets ;
  • Participation et suivi des réunions techniques liées aux révisions et créations : réunions thématiques liées à l’élaboration des chartes ;
  • Participation aux commissions thématiques : commissions environnement, agriculture lors des élaborations de chartes, et tout au long de la vie du Parc ;
  • Programmation annuelle des actions des parcs financées par l’État : gestion de la sous-action du BOP, et mise en place des conventions État-Région-Parc ; suivi des engagements de l’État dans les chartes
  • Articulation avec les autres politiques de la DREAL : paysages, déplacements, habitat, énergie… ;

Liens utiles :

http://www.pnr-seine-normande.com/
http://www.parc-cotentin-bessin.fr/
http://www.parc-naturel-normandie-maine.fr/
http://www.parc-naturel-perche.fr/

Fédération des PNR de France

Code de l’environnement, articles L 133-1 à L133-4
Code de l’environnement, articles R 133-1 à R133-16