Logo préfècture région
DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Listes d’espèces protégées

 
 

Liste des espèces protégées faune / flore et procédures associées

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er février 2016 (modifié le 6 septembre 2019)

Les listes d’espèces protégées

Pour contribuer sur le territoire national à la conservation de la biodiversité considérée comme patrimoine commun de la nation, certaines espèces animales et végétales font l’objet d’une réglementation de protection spécifique. Ces dispositions sont issues de la première loi sur la protection de la nature, votée à l’unanimité du parlement le 10 juillet 1976.

Définition

Le statut de protection des espèces de la flore et de la faune sauvages a été défini par la Loi du 10 juillet 1976. Depuis, il a été considérablement renforcé. En particulier par la création du Code de l’Environnement.

Au titre du Code, une espèce protégée est une espèce qui est inscrite sur une liste établie par arrêté ministériel et qui fait l’objet de mesures de conservation définies par l’Article L.411-1. L’Article L.411-2 (alinéas 1 à 3) définit les conditions dans lesquelles sont fixées les listes des espèces animales et végétales, l’ampleur de la protection, sa durée, la partie du territoire concernée,

Les arrêtés ministériels

Les arrêtés ministériels de protection pris en application des Art. L.411-1 et 2 étendent la protection aux spécimens d’espèces.

Un spécimen représente tout animal ou végétal, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir de cet animal ou de ce végétal. Y compris les œufs, larves, nymphes, os, plumes, écailles, téguments, graines, pollen, fleurs, racines,

Au titre du Code de l’Environnement, toute atteinte à un spécimen protégé ou à son milieu particulier est strictement interdite en tous temps, en tous lieux et par toutes personnes.
Plusieurs arrêtés du ministre en charge de l’écologie ont été pris en vue d’assurer la protection de plusieurs centaines d’espèces animales et végétales. Pour la Normandie, les principaux arrêtés à prendre en compte sont  :

  • Pour les espèces végétales protégées :
    • Sur tout le territoire national : 20 janvier 1981 (435 espèces)
    • Espèces protégées uniquement dans les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne (liste complémentaire) : 27 avril 1995 (186 espèces)
    • Espèces protégées uniquement dans les départements de l’Eure et de Seine-Maritime (liste complémentaire) : 03 avril 1990 (73 espèces)
    • Milieu marin : 19 juillet 1988 (2 espèces)
  • Pour les espèces animales protégées sur tout le territoire national :
    • Amphibiens et reptiles : 19 novembre 2007 (67 espèces)
    • Ecrevisses autochtones : 21 juillet 1983
    • Faune marine : 20 décembre 2004 (6 espèces)
    • Insectes : 23 avril 2007 (64 espèces)
    • Mammifères terrestres : 23 avril 2007 (49 espèces)
    • Mammifères marins : 1er juillet 2011 (toutes les espèces)
    • Mollusques : 23 avril 2007 (58 espèces)
    • Oiseaux : 29 octobre 2009 (276 espèces)
    • Poissons : 08 décembre 1988 (19 espèces)
    • Tortues marines : 17 juillet 1991 (6 espèces)