DREAL Normandie
 

Circulation des véhicules

 
 

Actualité

24 juillet 2017
Les services occasionnels, avec des véhicules de moins de 9 places, ne sont plus autorisés lorsque le point de départ et le point d’arrivée se situent dans une agglomération de plus de 100 000 habitants.
 
5 mai 2017
Les véhicules n’excédant pas 10 places, y compris le conducteur, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d’une signalétique distinctive.