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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

2019

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Régularisation de prélèvements de consommation AEP sur la commune de Cerisé (61)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de la Ferrière-au-Doyen (61)
Décision rendue le 18/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de l’Orée d’Ecouves (61)
Décision rendue le 12/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Sondages de reconnaissance sur les communes de Juvigny-Val-d’Andaine et Rives-d’Andaine (61)
Décision rendue le 04/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Retour en terre agricole d’une parcelle plantée de sapins de Noël à Saint-Léonard-des Parcs (61)
Décision rendue le 24/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement d’une voie verte sur l’ancienne voie ferrée entre Alençon et Rives d’Andaine (61)
Décision rendue le 02/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Passais Villages (61)
Décision rendue le 03/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Défrichement de 1,6 ha sur la commune de Les Aspres (61)
Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de 3 ha sur la commune de Saires-la-Verrerie (61)
Décision rendue le 05/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
AVAP d’Ecouché-les-Vallées (61)
Décision du 28/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Forage sur la commune de Landisacq(61)
Décision rendue le 15/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Forage en eau pour abreuver des bovins sur la commune de Ceaucé (61)
Décision rendue le 07/03/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Forage pour alimentation en eau d’un élevage bovin à Lonlay L’Abbaye (61)
Décision rendue le 28/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Forage pour alimentation en eau d’un élevage bovin à Ferrières-la-Verrerie (61)
Décision en date du 11/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Sondages de reconnaissance sur les communes de Saint Aubin d’Appenai et Bures (61)
Décision rendue le 12/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’un terrain agricole à Le Bouillon (61)
Décision rendue le 11/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’un terrain agricole à Athis Val de Rouvre (61)
Décision rendue le 11/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale