Des travaux sont effectués chaque année sur le patrimoine immobilier de l’État (isolation, changement de chaudière…). Une partie de ces travaux permet de contribuer aux économies d’énergie (isolation, changement de chaudière…).
Le dispositif des CEE peut, sous certaines conditions, inciter à la réalisation de ces travaux par l’intermédiaire d’une valorisation financière.

L’État souhaite déployer cette démarche pour les travaux qu’il réalise et qui y sont éligibles. Au-delà de la valorisation financière, la démarche s’inscrit également dans le cadre de l’exemplarité de l’État dans le domaine du développement durable.

Vous trouverez dans cette rubrique un rappel sur le principe du dispositif CEE, les différentes opérations éligibles à ces certificats.

Une convention avec un prestataire a été signée par le préfet "préfigurateur" de la région Normandie en octobre 2015 pour l’ensemble des services de l’Etat en Normandie à l’exclusion de (autre convention) :

• les bâtiments de Gendarmerie Nationale ;
• les opérations sur les bâtiments de la Police Nationale générant plus d’1 GigaWh Cumac.