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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

2016

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Vernon
Décision rendue : absence d’avis de l’Autorité environnementale
 
Elaboration du PLU de PUCHAY
Avis de l’AE signé le 2 juin 2016
 
Extension d’un élevage avicole à Juignettes (27)
Avis de l’Autorité environnementale
 
Amfreville-sous-les-Mont : Mise en compatibilité du PLU liée à une déclaration de projet
Avis de l’autorité environnementale signé le 05 février 2016
 
Val-de-Reuil : Création d’un site de fabrication d’articles de petite maroquinerie en cuir
Avis de l’autorité environnementale signé le 13 janvier 2016