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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

EURE (27)

 
 
2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
Création d’un forage pour les besoins bovins à Capelle-les-Grands (27)
Décision rendue le 15/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale