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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

2016

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale

Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .

 
 
Aménagement foncier agricole et forestier lié à la déviation de Flers (61)

Aménagement foncier agricole et forestier lié à la déviation de Flers (61)

 
Demande d’autorisation d’extension d’un élevage avicole à Perché en Nocé
absence d’avis de l’autorité environnementale
 
PLUI du Bassin de Mortagne-au-Perche
Absence d’avis de l’Autorité environnementale