DREAL Normandie
 

Les avis de l’autorité environnementale

Les avis de l’autorité environnementale sont mis en ligne sur internet de conformément aux articles R. 122-7 et R. 122-21 du code de l’environnement et R. 104-33 du code de l’urbanisme.
Selon les types d’actes concernés, l’autorité environnementale compétente peut être :
- le ministre chargé de l’environnement [Pour accéder aux avis en ligne, cliquez ici] ;
- la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable [Pour accéder aux avis en ligne, cliquez ici] ;
- la mission régionale d’autorité environnementale de Normandie [Pour accéder aux avis en ligne, cliquez ici] ;

Ces avis sont disponibles sur les sites internet de chacune de ces autorités.
Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens.

 
 

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