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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Le Petit-Quevilly : ZAE de Sigre

publié le 24 février 2016 (modifié le 26 février 2016)
  • Intitulé : Zone d’activité économique de SIGRE
  • Numéro de dossier : 2016-000855
  • Commune(s) : Petit-Quevilly (Le)
  • Demandeur : Rouen Normandie Aménagement
  • Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Autorité environnementale : Préfète de la région Normandie
  • Demande d’examen au cas par cas : reçue complète le 21/01/2016
  • Décision de l’autorité environnementale : dispense d’évaluation environnementale signée le 24/02/2016