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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Présentation de la démarche d’évaluation environnementale

publié le 8 janvier 2016 (modifié le 5 septembre 2016)

La démarche d’évaluation environnementale est formalisée :

  • soit dans le rapport de présentation du document d’urbanisme, dont le contenu est défini dans le code de l’urbanisme ;
  • soit dans un rapport environnemental.

Les rapports de présentation des documents d’urbanisme se présentent selon les dispositions prévues :

Le rapport de présentation doit notamment mettre en évidence :

  • la démarche itérative qui a été menée dès le début de la construction du projet ;
  • l’étude d’incidence préliminaire Natura 2000 sur le site le plus proche, conforme au I de l’article R. 414-23, du code de l’environnement ;
  • les éventuelles incidences cumulées avec les projets voisins connus ;
  • les solutions alternatives qui ont été étudiées ;
  • l’explication des choix en terme d’aménagement ;
  • les engagements fermes relatifs aux mesures de suppression et de réduction, et en dernier lieu de compensation (le document doit distinguer clairement ce qui est de l’ordre de la proposition non retenue, ce qui relève des mesures intégrées à la partie prescriptive du document d’urbanisme et ce qui constitue de simples recommandations) ;
  • la méthodologie prévue pour suivre les indicateurs et corriger les effets négatifs du document d’urbanisme au cours de sa mise en oeuvre.