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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

SCoT Seine Eure - Forêt de Bord : Mise en compatibilité du SCoT avec la DUP du projet de Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13

publié le 11 février 2016
  • Intitulé : Mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale Seine Eure - forêt de Bord avec la déclaration d’utilité publique du projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
  • Catégorie : SCoT
  • Demandeur : Préfète de région
  • Autorité environnementale : Préfet de l’Eure
  • Réception du dossier : reçu complet le 03/11/2015
  • Avis de l’autorité environnementale : signé le 02/02/2016