Logo préfècture région
DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Campagne de stérilisation d’oeufs de goélands argentés – Commune de Trouville (14)

publié le 9 février 2016 (modifié le 26 février 2016)

La ville de Trouville est depuis plusieurs années confrontée aux nuisances engendrées par les Goélands argentés : déjections, poubelles éventrées, cris en période de reproduction de l’espèce, …

Des actions de lutte contre ces nuisances sont mises en œuvre depuis le début des années 2000. Malgré ces mesures, la population de Goélands argentés nicheurs à Trouville reste importante. La commune souhaite donc procéder en 2016 à la stérilisation d’œufs de goélands argentés situés sur les parties bâties de la commune.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées et a eu possibilité d’émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande du 08 au 23 février inclus.

La consultation est désormais terminée. La décision administrative sera prochainement publiée sur cette même page.

Pour en savoir plus sur les outils réglementaires de protection des espèces et les modalités d’application de cette réglementation.