DREAL Normandie

Les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

publié le 18 octobre 2019 (modifié le 21 octobre 2019)

L’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs publics et privés. Ces bilans ont pour objectifs de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre, identifier et mobiliser les gisements de réduction de ces émissions et in fine atténuer le changement climatique.

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