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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Importante opération de contrôle inopiné de véhicules en Normandie

publié le 9 octobre 2019 (modifié le 29 octobre 2019)
Illustration : contrôles de véhicules poids lourds de marchandises

Une opération nationale inopinée de contrôles de véhicules poids lourds de marchandises a été réalisée lundi 30 septembre, de 8h à 12h, sur les autoroutes de l’ensemble du territoire national.

L’opération de contrôle est pilotée par la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.


Les contrôles ont été réalisés par les contrôleurs des transports terrestres du Service Sécurité des Transports et des Véhicules de la DREAL, les agents du service métrologie légale et de l’inspection du travail de l’unité de contrôle du travail illégal de la DIRECCTE.

Pour la Normandie, 8 points de contrôles ont été identifiés au niveau des barrières de péage ou des aires de repos sur les autoroutes normandes, répartis sur les 5 départements  :

Autoroutes Points de contrôle Remarques
A84 Aire de la Baie du Mont-Saint-Michel sens Rennes/Caen
Aire de Saint-Jean-des-Essartiers sens Caen/Rennes
A13 Péage Heudebouville avec pesée des véhicules
A29 Péage Haudricourt
A131 Péage de Bourneville
A29 Péage Epretot
Péage de Quetteville
A28 Aire de la Dentelle d’Alençon

Les agents se sont assurés du respect de certaines dispositions de la réglementation sociale européenne, de la réglementation transport, transport de matières dangereuses, cabotage (courte distance), animaux vivants, transports exceptionnels, surcharges ainsi que du code de la route.

Les contrôles ont porté notamment sur  :

  • le respect des règles sur les détachements transnationaux de salariés ;
  • d’éventuelles situations de travail illégal et principalement la dissimulation d’activité et/ou d’emploi ;
  • le respect de la réglementation sociale européenne sur les temps de conduite et de repos des conducteurs, par l’intermédiaire notamment des données issues des tachygraphes ;
  • le respect, par conséquent, de l’installation, de l’utilisation et de la vérification périodique des tachygraphes ;
  • d’éventuelles utilisations anormales d’AdBlue (solution aqueuse pour les moteurs diesel) ;
  • le poids des véhicules à l’aide d’un équipement de pesée mobile (sur un des points de contrôle)

Cette action a été menée conjointement avec les forces de l’ordre. Au total, 26 contrôleurs des transports terrestres de la DREAL, dont 5 de la DREAL Bretagne ainsi que 7 agents du service métrologie légale et 7 agents de l’inspection du travail de la DIRECCTE ont contrôlé 166 véhicules dont 127 poids-lourds ou cars et 39 véhicules utilitaires légers, et ont relevé 61 infractions. Sur ces 166 véhicules, 45 appartenaient à des entreprises non résidentes.

Les principales infractions relevées concernent la réglementation sociale européenne (25 %), le code de la route (21 %) et les surcharges (16 %).

Certaines de ces situations infractionnistes ont été relevées par timbre amende. Elles ont également fait l’objet de consignations (pour les entreprises non résidentes). Certaines d’entre elles feront l’objet de sanctions administratives et/ou de procédures pénales transmises au Parquet compétent.