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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

GPMH - Déviation des tracés routiers et ferroviaires entre les quais Hermann du Pasquier et Joannès Couvert

publié le 23 septembre 2019

Consultation du public


Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement pour l’atteinte à des espèces protégées – GPMH – Déviation des tracés routiers et ferroviaires entre les quais Hermann du Pasquier et Joannès Couvert – Le Havre (Seine-Maritime).

Période de consultation : du 24 septembre au 8 octobre 2019

Conformément à l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L.411-2 du Code de l’environnement.

Présentation du projet :

La demande de dérogation s’inscrit dans le cadre de l’installation de l’usine de construction de pales d’éoliennes offshore Siemens-Gamesa dans la zone industrialo-portuaire (ZIP) du Havre. Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) s’est engagé à libérer les emprises sur les quais Hermann du Pasquier et Joannès Couvert préalablement à l’installation de l’usine. Une étude faune/flore a permis de mettre en évidence la présence de Lézard des murailles, de Petit gravelot, de Goéland marin et de Linotte mélodieuse. Les travaux auront potentiellement un impact sur ces différentes espèces protégées  :

  • Destruction, altération ou dégradation de site de reproduction ou d’aire de repos,
  • Perturbation intentionnelle,
  • Destruction de spécimens.

Le GPMH propose des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et de suivi de ces impacts.

La consultation du public :

Une consultation du public est donc organisée du 24 septembre au 8 octobre 2019 inclus.
Les documents consultables sont  :

Les avis :

Conformément à la procédure en vigueur, l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel a été sollicité  :

La consultation du public :

Le public est maintenant invité à donner son opinion sur cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour cet aménagement.

La consultation est ouverte du 24 septembre au 8 octobre 2019 23:59, par l’intermédiaire du questionnaire suivant  :
http://enqueteur.dreal-normandie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/559194?lang=fr

La consultation est totalement anonyme ; l’expression y est libre.

Vous avez également la possibilité de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos contributions à :
DREAL Normandie
Service Ressources Naturelles
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN Cedex

Pour être pris en considération, votre courrier doit être posté avant la date de fin de consultation, soit au plus tard le 8 octobre 2019 23:59. Vous voudrez bien également utiliser, uniquement, le formulaire de réponse téléchargeable ici (en cas de besoin complétez les observations sur une feuille annexée)

Un exemplaire papier de la consultation du public est disponible, pour lecture  :
à Rouen : DREAL - Service Ressources Naturelles - cité administrative, 2 rue Saint-Sever ;
au Havre : à l’Unité Départementale Rouen-Dieppe - 48 rue Denfert Rochereau
et au GPMH : Terre-Plein de la Barre

A l’issue de cette consultation, la décision administrative intégrera, si besoin était, les retours de cette consultation publique.

Si vous souhaitez un complément d’informations sur la consultation du public, vous pouvez contacter la DREAL par courriel à l’adresse : srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.


Remarques sur la protection de la vie privée

Le questionnaire d’enquête est anonyme.
L’enregistrement de vos réponses ne contient aucune information obligatoire d’identification. Si vous répondez à un questionnaire via des invitations, vous pouvez être assuré(e) que le code de l’invitation n’est pas enregistré avec votre réponse. Les invitations sont gérées dans une base de données séparée qui n’est mise à jour que pour indiquer si vous avez ou non utilisé votre invitation pour remplir le questionnaire. Il n’y a aucun moyen de faire le lien entre les invitations et les réponses enregistrées pour ce questionnaire.