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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Révision de l’arrêté de protection de biotope (APB) du Marais de Saint-Wandrille

publié le 5 juin 2019

Objet de la consultation :

La DREAL Normandie organise une consultation du public portant sur la révision de l’arrêté de protection de biotope (APB) du Marais de Saint-Wandrille pris par le préfet de la Seine-Maritime le 9 mai 1986.
Conformément à l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur cette mesure de protection réglementaire d’un site naturel.
Période de consultation : du 7 au 28 juin 2019

Présentation de la demande

Le Marais de Saint-Wandrille appartient à deux propriétaires privés qui ont souhaité la sauvegarde du marais en confiant depuis plus de 30 ans sa gestion conservatoire au Parc naturel régional des boucles de la Seine-normande. Pour conforter cette action, les acteurs ont souhaité la création d’un espace protégé réglementairement sous forme d’un arrêté de protection de biotope (APB) en date du 9 mai 1986. Toutefois, certaines mesures apparaissent maintenant obsolètes ou compliquent la gestion du site. Aussi l’ensemble des acteurs du site a souhaité qu’une révision de la réglementation du site soit opérée par la prise d’un nouvel arrêté préfectoral.

Les documents à consulter :

Modalités de la consultation du public

Le public est invité à donner son opinion sur cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces.
La consultation est ouverte du 7 au 28 juin 2019 inclus à l’adresse mél suivante (préciser en objet
le « dossier APB Saint-Wandrille »)
 : bben.srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr

Vous avez également la possibilité de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos contributions à  :

DREAL Normandie
Service Ressources Naturelles
1 rue du recteur Daure
CS 60040
14006 CAEN Cedex 1

Pour être pris en considération, votre courrier doit être posté avant la date de fin de consultation, soit au plus tard le 28 juin 2019 à 23 h59, cachet de la poste faisant foi.
Un exemplaire des dossiers soumis à la consultation du public est disponible, pour lecture  :

  • à Caen : DREAL - Service Ressources Naturelles – 1 rue du recteur Daure.
  • à Rouen : DREAL - Service Ressources Naturelles - cité administrative, 2 rue Saint-Sever,

À l’issue de cette consultation, la décision administrative intégrera, si besoin était, les retours de cette consultation publique.
Si vous souhaitez un complément d’informations sur la consultation du public, vous pouvez contacter la DREAL par mail à l’adresse  : srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.