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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Aménagement d’un espace commercial à SAINT AUBIN CELLOVILLE (76)

publié le 13 mars 2019 (modifié le 9 avril 2019)
  • n°dossier : 2019-003018
  • Catégorie : : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : SARL VINCENTE
  • Commune : Saint-Aubin-Celloville
  • Date avis de réception : 11/03/2019
  • Date dossier complet : 11/03/2019
  • Date consultation ARS : 13/03/2019
  • Date consultation DDTM : 13/03/2019
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 05/04/2019 : non-soumission à évaluation environnementale