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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Création d’un forage au lieu-dit "Le Rocher" sur la commune de Saint-Martin-des-Champs (50)

publié le 29 janvier 2019 (modifié le 7 février 2019)
  • n°dossier : 2917
  • Catégorie : 27 a)
  • Demandeur : Association US Avranches
  • Commune : Saint-Martin-des-Champs
  • Date avis de réception : 21/12/2018
  • Date dossier complet : 21/12/2018
  • Date consultation ARS : 27/12/2018
  • Date consultation DDTM : 27/12/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 21/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale