Logo préfècture région
DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Création d’un forage à usage agricole à Broglie (27)

publié le 17 septembre 2018
  • n°dossier : 2018-002746
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : EARL ROORDA
  • Commune : Broglie
  • Date avis de réception : 07/08/2018
  • Date dossier complet : 07/08/2018
  • Date consultation ARS : 14/08/2018
  • Date consultation DDTM : 14/08/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 17/09/20178 : non soumission à évaluation environnementale